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Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres circulant sur la voie publique. 

papier carte grise

Quels papiers fournir pour la réalisation de carte grise ?

Voici les documents à fournir selon votre situation

  1. Certificat de conformité du véhicule (attestation fournie par le constructeur).
  2. Facture d'achat du véhicule comportant toutes les informations nécessaires.
  3. Justificatif de domicile récent.
  4. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  1. Certificat de cession signé par l'ancien propriétaire et le nouveau.
  2. Certificat d'immatriculation barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire.
  3. Justificatif de domicile récent du nouveau propriétaire.
  4. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  1. Certificat d'immatriculation du véhicule.
  2. Justificatif de domicile récent dans la nouvelle commune.
  3. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  4. Pièce d'identité du titulaire de la carte grise.
  1. Certificat de conformité du véhicule.
  2. Attestation du contrôle technique mentionnant les modifications effectuées.
  3. Ancienne carte grise.
  4. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  1. Certificat de cession signé par le cédant et le bénéficiaire.
  2. Certificat d'immatriculation barrée, datée et signée par le cédant.
  3. Justificatif de domicile récent du bénéficiaire.
  4. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  1. Certificat de décès du propriétaire.
  2. Certificat de cession signé par les héritiers.
  3. Justificatif de domicile récent des héritiers.
  4. Ancienne carte grise.
  5. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  1. Certificat de cession signé par le propriétaire initial.
  2. Attestation de la copropriété.
  3. Votre certificat d'immatriculation barrée, datée et signée par le propriétaire initial.
  4. Justificatif de domicile récent des copropriétaires.
  5. Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (CERFA n°13750*05).
  1. Déclaration de perte ou de vol à la police ou à la gendarmerie.
  2. Formulaire de demande de duplicata dûment rempli (cerfa n°13750*05).
  3. Pièce d'identité du titulaire de la carte grise.
  4. Justificatif de domicile récent.

Les documents disponible en ligne

Cliquez sur le lien suivant afin d’accéder directement au Cerfa :

DEMANDE DE CERFA

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